Traité européen : Explication du vote contre le texte des députés du Front de Gauche par André Chassaigne

Mardi 9 octobre, l’Assemblée a adopté par scrutin public le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire. 477 députés ont voté pour, 70 ont voté contre et 21 se sont abstenus.

Explication du vote contre le texte des députés du Front de Gauche par André Chassaigne :

Tout au long du débat sur ce Traité de l’austérité, vous avez balayé, d’un revers de la main ou par des raisonnements fallacieux, nos arguments justifiant le rejet de ce texte.

Mais nous restons convaincus – et vous n’avez pas réussi à nous démontrer le contraire – que l’adoption de ce Traité ne résoudra pas la crise économique, financière et sociale en Europe. Elle ne fera que l’exacerber et à quel prix pour notre souveraineté !

Je reprendrai donc ici les réponses les plus emblématiques qui nous ont été faites pour tenter, une ultime fois dans cet hémicycle, d’éclairer nos collègues qui hésitent encore, à quelques minutes du scrutin, ou qui se sont résignés trop vite à respecter les consignes partisanes.

Concernant notre demande de référendum, les arguments que vous nous avez opposés Monsieur le Ministre des Affaires européennes relèvent de la mauvaise foi. Et ils n’ont aucune valeur juridique. Vous nous dîtes : « On ne peut pas organiser un référendum chaque fois qu’un sondage montre que les Français le souhaitent ». C’est une évidence. Vous savez bien qu’il ne s’agit pas de cela.

Si nous le demandons, c’est parce que ce Traité est fondamental : notre pays ne pourra plus décider seul de ses choix économiques et devra se soumettre aux consignes des fonctionnaires de Bruxelles. Ne croyez-vous pas que, dans pareil cas, le peuple a son mot à dire ? Qu’il a le droit de décider s’il souhaite ou non que ses institutions démocratiques soient démantelées pour confier leurs compétences politiques à des institutions techniques qui échappent à tout contrôle démocratique ? Pour refuser de consulter le peuple, vous vous appuyez sur le Conseil Constitutionnel, qui a rendu une décision politique en jugeant qu’il n’y avait pas d’abandon de souveraineté. Pourtant, et malgré cette décision, la Constitution vous autorise à organiser ce référendum, puisqu’elle prévoit dans son article 11 que « Le Président de la République […] peut […] soumettre au référendum tout projet de loi […] tendant à autoriser la ratification d’un Traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ».

Si vous ne le faites pas, ce n’est pas pour des raisons juridiques ou constitutionnelles, mais parce que vous craignez un vrai débat démocratique et le verdict du peuple.

Vous n’avez certainement pas tort car ce débat mettrait en évidence que le pseudo pacte de croissance n’est qu’un rideau de fumée. Il a été mis en avant par le Président de la République et son Gouvernement pour faire passer la pilule du Traité de l’austérité signé par Nicolas Sarkozy. Son niveau est tellement faible face à l’ampleur des pactes d’austérité … Tellement ridicule face aux efforts qui ont été consentis pour sauver les banques. ..Pire encore, il ne fait que reprendre des projets déjà engagés, soumis à des contraintes aussi austéritaires qu’ultra-libérales : casse du code du travail, ouverture à la concurrence des secteurs du transport et de l’énergie, mise à mal de notre système de retraite…

Enfin, j’en terminerai par votre argument massue. Il a été mis en avant notamment par notre présidente de la Commission des affaires étrangères : « ce Traité n’ajoute pas grand-chose aux règles en vigueur et au droit européen existant. Il n’y a donc pas lieu de nous affoler ». En quelque sorte un couteau sans manche qui aurait perdu sa lame ! Mais si ce n’est rien, pourquoi en passer par la solennité d’un Traité et par une loi organique ? Cette minimisation ne traduirait-elle pas plutôt une prise de conscience que les plaidoyers en faveur de l’austérité ont de plus en plus de mal à passer, et surtout auprès des électeurs de gauche ?

Mes chers collègues, il faut refuser cette persévérance à poursuivre dans l’erreur. Refuser de croire que seules des politiques d’austérité peuvent réduire les déficits et relancer la croissance. L’austérité n’entraîne que la récession et ne peut que plonger les économies européennes dans le cercle vicieux de la crise aux dépens des peuples.

Et quelle terrible erreur de penser que l’austérité nous met à l’abri des attaques des marchés financiers ! Elle va au contraire renforcer leur tutelle au prix de l’abandon de toutes les grandes avancées sociales du siècle précédent et du dessaisissement démocratique des citoyens et des peuples.

Les députés du Front de Gauche voteront résolument contre ce texte et appellent à un large front du refus pour le rejeter.

Pacte budgétaire - Explication de vote des... par andrechassaigne

100 citoyens interpellent le député de la 1ère circonscription de l'Essonne sur le Pacte Budgétaire Européen d'austérité

Monsieur le Député,

Dans les tout prochains jours, l’Assemblée Nationale se prononcera sur le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance au sein de l'Union Européenne. Plus connu sous le nom de « pacte budgétaire », ce texte est le même que celui signé par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel le 25 mars dernier.

En interdisant le déficit des Etats, ce pacte enferme leurs politiques économiques dans la logique de l’austérité. Il donne aux instances européennes un pouvoir inédit de sanction à l’égard des pays en difficultés. Dans une période de crise où les investissements publics sont nécessaires à la relance de l’activité, il prive l’Etat de toute marge de manœuvre et impose dans tous les pays des coupes budgétaires sans précédent dans les dépenses publiques.

Ce pacte s’inscrit dans la droite ligne du traité constitutionnel que les français ont massivement rejeté en 2005 à un niveau particulièrement élevé dans notre circonscription. Il approfondit les politiques absurdes qui ont mené l’Europe dans sa crise actuelle. Les orientations qu’il préconise aggraveront le chômage et bloqueront toute amorce d’une transition écologique.

De plus en plus de voix se lèvent pour dire que ce traité est économiquement absurde, socialement injuste, intolérable sur le plan démocratique et incompatible avec la transition écologique. Il est encore temps de s’attaquer aux causes réelles de la crise : la domination des marchés financiers et la logique de concurrence effrénée au sein de la zone Euro.

Nous, citoyennes et citoyens de la 1ère Circonscription de l’Essonne, vous avons élu. Nous avons choisi de voter pour vous au second tour pour que vous puissiez porter le changement dans notre pays, l’engagement de remettre en cause les politiques d’austérité du précédent gouvernement.

Si la construction européenne devait se poursuivre contre les intérêts et la volonté des peuples, elle n'y survivrait pas, pas plus que la démocratie. Votre vote contre le TSCG et le refus du Traité par la France seraient un acte salutaire pour notre pays et pour toute l’Europe, ainsi qu’un puissant encouragement pour tous les citoyens européens qui voient l'urgence de refonder une Union Européenne solidaire et démocratique.

En vous remerciant de votre réponse, que nous publierons, croyez, Monsieur le député, à nos sentiments républicains.

Parmi les premiers signataires, Bruno Piriou conseiller général, Gérard Birebent conseiller municipal de Lisses, les élus communistes  et Front de Gauche d'Evry, de Corbeil  et de Villabé....

PARIS : DES DIZAINES DE MILLIERS DE MANIFESTANTS CONTRE LE PACTE D’AUSTERITE

C’est sous un beau soleil que des dizaines de milliers de personnes ont manifesté à Paris de la Nation à Porte d’Italie sur plus de 5 kilomètres pour exiger un référendum et s’opposer au pacte européen d’austérité.

A la tête du cortège avait pris place les animateurs nationaux du Front de Gauche dont Jean Luc Mélenchon, Christian Picquet, Clémentine Autain, Pierre Laurent et les deux présidents des groupes Front de Gauche au Sénat et à l’Assemblée Nationale la sénatrice communiste Eliane Assassi, et le député communiste André Chassaigne.

Marie George Buffet députée de la Seine St Denis et ancienne secrétaire nationale du PCF avait décidé de manifester parmi les féministes qui avaient décidé de participer à cette manifestation.

De nombreuses délégations de Province étaient présentes dont celles du Var, de la Savoie, de Côte d’Or, des Bouches du Rhône avec de nombreux salariés d’Univeler.

Les militants communistes étaient les plus nombreux et les plus actifs parmi les 60 organisations présentes.

Les militants du Front de Gauche de l’Essonne et d’Evry étaient présents aussi en nombre dans cette grande manifestation nationale qui constitue une première mais non une dernière dans ce grand mouvement contre l’austérité et pour une politique vraiment à gauche qui va à coup aller en s’amplifiant pour permettre une véritable alternative politique.

Texte, photos exclusif E-Mosaïque

 

INVITATION FRONT DE GAUCHE EVRY !

Vous avez été nombreux et nombreuses à vous intéressés et à vous mobiliser au front de gauche lors des élections présidentielles et législatives et nous vous en remercions.

 

Lors de la réunion du front de gauche d’Evry du lundi 9 juillet, il a décidé de constituer une coordination du front de gauche d’Evry pendant la période estivale pour garder la dynamique de notre action.

 

La continuité de notre mouvement nous demande une mobilisation de tout-e-s, l’implication de chacune et chacun d’entre-nous est indispensable.

 

Dans cette perspective, nous vous invitons à participer à une assemblée générale qui aura lieu :

 

le mardi 25 septembre 2012 à partir de 19h à la mairie annexe d’Evry Village située place du général de Gaulle.

 

Thème abordé:

 

« Les Perspectives du front de gauche sur notre territoire ».

 

- 19h-20h : apéro dînatoire.

 

- 20h00- 22h30 : Discutions et débats.

 

Plus nous seront nombreuses et nombreux et plus le débat sera riche et constructif pour notre mouvement et les idées que nous défendons. C’est dans cette optique que nous vous attendons.

Le changement, vraiment ?

Nous sommes en septembre, c’est la rentrée et il y a plus de cent jours que le gouvernement de F HOLLANDE est aux affaires et peu de changement, au regard de l'attente et de l'espoir, que l'alternance de mai a suscité…

Si peu pour nos salaires, hormis cette dérisoire augmentation du smic.

Si peu pour les loyers, si ce n’est un vague encadrement des augmentations et encore pas partout.

Bien peu pour le carburant, la dérisoire baisse de quelques centimes, et encore pour quelques mois au mieux, compte à peine. !

Peu,.... sauf pour le traité européen sur l’encadrement des budgets nationaux, qui devait être renégocié absolument !

Mais cela c’était avant l’élection !

Aujourd’hui, il doit être voté et en prime on y rajoutera la règle d’or si importante pour Parisot et le MEDEF.

Les députés de la majorité qui auraient des états d’âmes sont priés de rentrer dans le rang !

Car, bien sur, on ne consultera pas le pays sur un sujet aussi important pour son avenir, alors que selon un sondage CSA/l’Humanité 72% des français veulent un référendum.

Retrouvons nous le :

30 SEPTEMBRE 2012 à Paris.

Pour marcher contre le traité et exiger un REFERENDUM.

(Pour mémoire, le 9 octobre, la CGT, organisera une manifestation nationale pour l'emploi)

Le candidat Hollande avait fustigé cette "finance qui a pris le contrôle de l'économie, de la société et même de nos vies", il est regrettable que le président, désigné par le peuple continue à donner des gages à cette même finance.

Ce qui doit être entendu, c’est le besoin de justice entre les hommes au plan du travail, des salaires, de l’éducation, de la santé, etc…

N’est ce pas cela le vrai changement ?

　

Groupe des élus Communistes de la Ville d'Evry

C. CHADUTEAU - D.DIAZ – C.PIGAGLIO – E.YAGMUR

[e-mail]

Tribune du Groupe Pcf  publié dans le bulletin municipal de Septembre

FETE DE l’HUMA 2012 : UN BON CRU !

La fête de l’Humanité 2012 a attiré un public plus nombreux, plus diversifié, plus politique qu’en 2011. Plusieurs centaines de milliers de personnes, dont de très nombreux jeunes, ont pu assister aux nombreux concerts organisés dont la palette a été très multicolore allant de la musique classique, au Jazz, à la variété, au rock.

La présence de Salah Hamouri arraché aux geôles d’Israël, et des représentants de centaines de salariés en lutte a donné un relief particulier de solidarité et de lutte à cette fête.

Patrick Le Hyaric, député Européen, et directeur de l’Humanité, est intervenu pour soutenir ces salariés, indiquer l’importance du rôle de l’Humanité dans ce soutien, et appelé à la grande manifestation parisienne du 30 septembre pour exiger un référendum sur le nouveau pacte européen qui veut imposer l’austérité à vie.

 

Non à l’austérité permanente. Refusons le Pacte budgétaire, ouvrons le débat en Europe !

Le président de la République veut faire ratifier au plus vite par le Parlement le Traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) de la zone euro, plus connu sous l’intitulé de « Pacte budgétaire », tel qu’il a été signé par Nicolas Sarkozy le 25 mars dernier. Pourtant, les faibles mesures « de croissance » annoncées le 29 mai dernier ne constituent en rien la « renégociation » promise par le candidat François Hollande d’un traité qui « ajoute l’austérité à l’austérité ».

Ce Pacte budgétaire aggrave les politiques néolibérales prônées depuis des années et qui ont mené aux problèmes actuels de la zone euro. Il représente d’abord une absurdité économique. En imposant que le « déficit structurel » d’un État soit inférieur à 0,5 %, il va obliger à des coupes drastiques dans les dépenses publiques. Il va priver la puissance publique de moyens indispensables pour mener des politiques permettant d’engager la transition sociale et écologique. Or nous avons besoin au contraire de développer et de rénover les services publics et la protection sociale pour répondre aux nombreux besoins non satisfaits, réduire les inégalités sociales et réaliser l’égalité entre les femmes et les hommes. Nous avons besoin d’investissements publics considérables pour financer la transition énergétique, réduire les pollutions, assurer la reconversion écologique des modes de production et de consommation, créer des millions d’emplois. L’obligation d’équilibre budgétaire permanent sera un frein majeur pour s’attaquer à la crise sociale et écologique.

Dans une Europe où les clients des uns sont les fournisseurs des autres, cette orientation engagée depuis deux ans amène aujourd’hui la récession généralisée. Les difficultés de PSA et d’autres entreprises découlent directement de l’effondrement de la demande en Europe du Sud. Aujourd’hui le pouvoir d’achat stagne ou régresse, les entreprises et les collectivités locales réduisent leurs investissements : dans ce contexte couper dans les dépenses publiques ne fera qu’aggraver le chômage. Dès 2013, selon une étude du FMI lui-même, ramener le déficit de la France à l’objectif de 3% du PIB affiché par le gouvernement créera automatiquement 300 000 chômeurs de plus. La réduction des recettes fiscales qui en résultera rendra encore plus difficile la réduction des déficits, que l'austérité était censée favoriser, « justifiant » ainsi un nouveau tour de vis, etc.

Économiquement stupide, ce Pacte budgétaire est socialement insupportable car les « programmes d’ajustement structurel » aujourd’hui imposés à la Grèce et aux autres pays en difficulté réduisent les protections, accroissent les inégalités et touchent le plus durement les populations les plus précaires - femmes, jeunes, ouvriers, immigré-es. Loin d’éviter aux pays du Nord de l’Europe de subir le sort de ceux du Sud, ce Pacte entraîne toute l’Union dans une spirale dépressive qui risque de généraliser la pauvreté. Ce serait un recul sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale.

Enfin, ce Pacte budgétaire représente un déni démocratique. Non seulement il prévoit des sanctions quasi automatiques en cas de non-respect, mais il marginalise les Parlements nationaux et européen, et fait de la Commission et de la Cour européenne de justice, organismes non élus, les juges des budgets nationaux. Il installe un fédéralisme autoritaire niant la souveraineté populaire. Il place l’économie en pilotage automatique, soumise à des normes destinées à rassurer des marchés financiers dont la puissance n’est pas remise en cause. Nous ne l’acceptons pas.

Les crises sociale, écologique et financière mondiales s’aggravent. Elles sont lourdes de dangers comme le montre le renforcement des extrêmes droites xénophobes et nationalistes. Ces crises nécessitent une mobilisation de l’Europe, mais d’une Europe fondée sur la solidarité et la démocratie, d’une Europe qui se dégage de l’emprise des marchés financiers. Or le Pacte budgétaire va au contraire renforcer les contradictions internes à la zone euro et pourrait mener à son éclatement. Le refus de la France de ratifier ce traité serait un signal fort envoyé aux autres peuples européens afin d’ouvrir le débat sur la construction d’une autre Europe.

C’est pourquoi, nous, les organisations signataires de ce texte refusons ce Pacte budgétaire qui engage l’avenir. Nous demandons qu’un large débat démocratique ait lieu afin que les citoyen-es puissent s’emparer de ce sujet décisif et se prononcer à son propos. Nous voulons mettre le Président de la République, son gouvernement, les parlementaires devant leurs responsabilités.

Pour créer ce débat démocratique, nous appelons à renforcer les collectifs locaux déjà existants - notamment ceux pour l’audit citoyen de la dette publique -, à en créer de nouveaux le cas échéant ; nous organiserons ensemble une série de débats publics dans toute la France ; nous nous adresserons et inviterons les citoyens à s'adresser à chaque député et sénateur de la majorité parlementaire, et nous organiserons des manifestations dont une grande manifestation unitaire à Paris le dimanche 30 septembre. Un comité d’organisation se met immédiatement en place pour assurer le succès de ces initiatives.

• Premiers signataires:

Aitec-IPAM, AC !, ANECR, Attac, CADTM, Cedetim-IPAM, CDDSP, CNDF, Les Économistes Atterrés, Fondation Copernic, Front de gauche - Parti communiste français - Parti de gauche - Gauche unitaire - FASE - République et Socialisme - PCOF - Convergence et Alternative - Gauche anticapitaliste, Les Alternatifs, M'PEP, Marches Européennes, NPA, Résistance Sociale, Sud BPCE, Union syndicale Solidaires. Toutes les organisations syndicales, associatives et politiques progressistes qui le souhaitent peuvent rejoindre les premiers signataires. Pour en savoir plus : www.audit-citoyen.org ou [e-mail].

• Signez la pétition en ligne de l'Humanité pour un référendum sur la Pacte budgétaire européen
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